Permis de construire Logement N° 03403114K0028

Permis de construire n° 03403114K0028 à Bessan pour 143 m² de logement, route de Montblanc Lot 5 Le Ponant

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 03403114K0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403114K0028 a été délivré le 10 septembre 2014, pour un projet situé route de Montblanc Lot 5 Le Ponant.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 945 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2018, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 473. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Montblanc, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2024. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

6 ans 10 mois

Délai total

10 ans 2 mois

Dépôt
14/11/2024
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2024

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5 Le Ponant

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 945 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÈTE (34200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403114K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 14/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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