Permis de construire Logement N° 0340312500020

Permis de construire n° 0340312500020 à Bessan pour 667 m² de logement, route de Montblanc Zac Saint-Claude Lot 61

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 0340312500020

Demandeur

SAINT CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340312500020 a été délivré le 6 janvier 2026, pour un projet situé route de Montblanc Zac Saint-Claude Lot 61. La société de programme immobilier SAINT CLAUDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 667 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 156 m², soit 56 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 23. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Montblanc, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
24/06/2026
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Saint-Claude Lot 61

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 156 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 667 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SAINT CLAUDE, une SNC basée à Narbonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

SAINT CLAUDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909277931
SIRET
90927793100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NARBONNE (11100)

Autres dossiers de SAINT CLAUDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340312500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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