Permis de construire Logement N° 0340312500020

Permis de construire n° 0340312500020 à Bessan pour 667 m² de logement, Route De Montblanc Zac Saint-Claude Lot 61

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PC n° 0340312500020

Demandeur

SAINT CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340312500020 a été délivré le 6 janvier 2026, pour un projet situé Route De Montblanc Zac Saint-Claude Lot 61. SAINT CLAUDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Saint-Claude Lot 61

Territoires administratifs

Commune
Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Total 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 4 - - - 12
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CLAUDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909277931
SIRET
90927793100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340312500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Montblanc Zac Saint-Claude Lot 61, à Bessan (34550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT CLAUDE et accordé le 6 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340312500020, déposé en mairie de Bessan.

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