Permis de construire n° 03403114K0019 à Bessan pour 445 m² de logement, 34 avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 octobre 2014
Dossier PC n° 03403114K0019
Demandeur
ACO HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403114K0019 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2014, pour un projet situé 34 avenue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par ACO HOLDING.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 3 des 5 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 98, AH 99. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 400 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 445 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 660 m² à 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 705 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | -307 m² | 93 m² |
| Total | 660 m² | 445 m² | 0 m² | 307 m² | 0 m² | 138 m² | 798 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 2 | - | - | 5 |
| - | - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACO HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bessan. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACO HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 505206391
- SIRET
- 50520639100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BESSAN (34550)
Autres dossiers de ACO HOLDING
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403114K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 24/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 98, AH 99 à Bessan (34550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Bessan (34550)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du 8 Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.