Déclaration préalable n° 03403122K0050 à Bessan pour 26 m² de logement, 29 route de Montblanc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier DP n° 03403122K0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03403122K0050 a été accordée le 21 novembre 2022 à Bessan (Hérault, Occitanie), à l'adresse 29 route de Montblanc.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 2 179 m², le programme représente 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 18 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2023, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 203, AM 204. La voie, route de Montblanc, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 422 permis de construire et déclarations préalables à Bessan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 179 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 77 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 77 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 8 m² | 85 m² |
| Total | 77 m² | 8 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 8 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAN (34550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403122K0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Montblanc à Bessan (34550)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montblanc depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.