Permis de construire n° 03402418V0005 à Balaruc-le-Vieux pour 315 m² de locaux, 50 Chemin De La Barriere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 03402418V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402418V0005 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 50 Chemin De La Barriere.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 315 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaruc-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 997 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 312 m² |
| Total | 1 997 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 997 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 312 m² |
| dont Hôtels | 1 997 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 312 m² |
| Total locaux | 1 997 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 2 312 m² |
Ce dossier crée 315 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUSSAN (34560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402418V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |