Permis de construire n° 03402224M0009 à Baillargues pour 1 539 m² de logement, 420 rue du Mas de Roue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 03402224M0009
Demandeur
ELEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402224M0009, délivré le 1 octobre 2024 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 420 rue du Mas de Roue. La demande émane de la société de programme immobilier ELEA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 311 m² existants. 12 des 18 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 112 m², soit 86 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 4. Sur la même voie, rue du Mas de Roue, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 311 m² existants et construit 1 539 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 112 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 311 m² à 1 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 1 539 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 539 m² |
| Total | 311 m² | 1 539 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 228 m² | 1 539 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 311 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 12 | 2 | - | - | 18 |
| - | 22,2 % | 66,7 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ELEA, une SCCV basée à Castries. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ELEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 994429215
- SIRET
- 99442921500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402224M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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