Permis de construire Mixte N° 03402221M0020

Permis de construire n° 03402221M0020 à Baillargues pour 520 m² de logement et locaux, 69 Avenue De La Bise

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 03402221M0020

Demandeur

SCI L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402221M0020 a été délivré le 20 juillet 2021 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 69 Avenue De La Bise. Le demandeur déclaré est SCI L'ETOILE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 327 m² d'habitation et 193 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM477. L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

395 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Hôtels 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449200039
SIRET
44920003900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BAILLARGUES (34670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402221M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Avenue De La Bise, à Baillargues (34670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ETOILE et accordée le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 327 m² d'habitation et 193 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402221M0020, déposé en mairie de Baillargues.

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