Permis de construire n° 03402220M0035 à Baillargues pour 125 m² de logement, 4 Rue De L'ancien Cimetiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 03402220M0035
Demandeur
SCI K.A.R.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De L'ancien Cimetiere, le permis de construire n° 03402220M0035 a été délivré le 16 novembre 2020 à Baillargues (Hérault, Occitanie). SCI K.A.R.L. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH144. Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI K.A.R.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378085294
- SIRET
- 37808529400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Autres dossiers de SCI K.A.R.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402220M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |