Permis de construire n° 03402221M0071 à Baillargues pour 75 m² de logement, 4 rue de l'Ancien Cimetiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 03402221M0071
Demandeur
SCI K.A.R.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402221M0071 a été délivré le 19 avril 2022 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 4 rue de l'Ancien Cimetiere. Le dossier a été déposé par SCI K.A.R.L..
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 147 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Ancien Cimetiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 147 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 214 m² à 167 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 16 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 167 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 59 m² | -122 m² | 0 m² |
| Total | 214 m² | 16 m² | 59 m² | 63 m² | 59 m² | -47 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI K.A.R.L., dont l'adresse déclarée est à Baillarges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI K.A.R.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378085294
- SIRET
- 37808529400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BAILLARGES (34670)
Autres dossiers de SCI K.A.R.L.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402221M0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 22/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 144 à Baillargues (34670)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancien Cimetiere à Baillargues (34670)
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