Permis de construire Logement N° 03402221M0071

Permis de construire n° 03402221M0071 à Baillargues pour 75 m² de logement, 4 Rue De L'ancien Cimetiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 03402221M0071

Demandeur

SCI K.A.R.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L'ancien Cimetiere, le permis de construire n° 03402221M0071 a été délivré le 19 avril 2022 à Baillargues (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI K.A.R.L..

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH144. Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/01/2023
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2023

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 16 m² 59 m² 0 m² 0 m² 75 m² 167 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 63 m² 59 m² -122 m² 0 m²
Total 214 m² 16 m² 59 m² 63 m² 59 m² -47 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.A.R.L.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378085294
SIRET
37808529400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
BAILLARGES (34670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402221M0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 22/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'ancien Cimetiere, à Baillargues (34670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI K.A.R.L. et accordé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402221M0071, déposé en mairie de Baillargues.

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