Permis de construire n° 03402220M0028 à Baillargues pour 222 m² de logement, 11 Rue Vincent Scotto
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 03402220M0028
Demandeur
SCI PINNA PANNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Vincent Scotto, le permis de construire n° 03402220M0028 a été délivré le 2 novembre 2020 à Baillargues (Hérault, Occitanie). SCI PINNA PANNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 222 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 122 m² | 222 m² |
| Total | 100 m² | 222 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 122 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PINNA PANNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882413420
- SIRET
- 88241342000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34989)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402220M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |