Permis de construire n° 03402220M0028 à Baillargues pour 222 m² de logement, 11 rue Vincent Scotto
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 03402220M0028
Demandeur
SCI PINNA PANNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03402220M0028 a été délivré le 2 novembre 2020 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 11 rue Vincent Scotto. SCI PINNA PANNIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 100 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 935 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2020, soit 19 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 27. Sur la même voie, rue Vincent Scotto, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 222 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 935 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 222 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 122 m² | 222 m² |
| Total | 100 m² | 222 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 122 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PINNA PANNIER, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gely-du-Fesc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PINNA PANNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882413420
- SIRET
- 88241342000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-GELY-DU-FESC (34989)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402220M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Vincent Scotto à Baillargues (34670)
L’autre dossier recensé rue Vincent Scotto depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.