Permis de construire Locaux N° 03402220M0020

Permis de construire n° 03402220M0020 à Baillargues pour 532 m² de locaux, 5 rue Alfred Sauvy

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2020

Dossier PC n° 03402220M0020

Demandeur

MANAGEMENT INDUSTRIE SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402220M0020 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé 5 rue Alfred Sauvy. Le projet est porté par MANAGEMENT INDUSTRIE SERVICES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Alfred Sauvy, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

1 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 369 m² d'industrie et 163 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 770 m² à 1 302 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 302 m²
Total 770 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 770 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 302 m²
dont Bureaux 172 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 335 m²
dont Industrie 598 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 967 m²
Total locaux 770 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANAGEMENT INDUSTRIE SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombiers.

Demandeur

MANAGEMENT INDUSTRIE SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377523089
SIRET
37752308900011
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
COLOMBIERS (34400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402220M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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