Permis de construire n° 03402219M0008 à Baillargues pour 4 329 m² de logement, Truc de Roue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 03402219M0008
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402219M0008 porte sur un projet situé Truc de Roue. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 61 appartements. La répartition par taille compte 32 des 61 logements en T3. Dans ce programme, les 61 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 556 m², soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 132. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 556 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 329 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
| Total | 0 m² | 4 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 329 m² | 4 329 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 61.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 32 | 9 | - | - | 61 |
| - | 32,8 % | 52,5 % | 14,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 61 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 61 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402219M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |