Permis de construire Logement N° 03402218M0038

Permis de construire n° 03402218M0038 à Baillargues pour 3 073 m² de logement, Des Lignieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 03402218M0038

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03402218M0038 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé Des Lignieres. Le demandeur déclaré est HECTARE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 17 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO220, AO219, AO34. Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 228 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

3 073 m²

Variation nette

+3 073 m²

Surface totale après

3 553 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO220 AO219 AO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 553 m²
Total 480 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 17 7 - - 49
4,1 % 46,9 % 34,7 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
CLAPIERS (34830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402218M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Des Lignieres, à Baillargues (34670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HECTARE et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 17 T3 et 7 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402218M0038, déposé en mairie de Baillargues.

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