Le permis de construire n° 03402219M0001 a été délivré le 17 juillet 2019 à Baillargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1 Des Compagnons du Devoir. Le projet est porté par SULLY GESTION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 823 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 184, AW 183. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 823 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 184 AW 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 823 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 695 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²
Total	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²
Total locaux	0 m²	695 m²	0 m²	0 m²	0 m²	695 m²	695 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SULLY GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

SULLY GESTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327562062
SIRET: 32756206200056
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03402219M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baillargues

PC n°03402218M0032 Logement Autorisé

565 Imperiale et 141 Chemin du

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

28 mai 2019 4 236 m² SDP URBIS REALISATIONS

PC n°03402219M0005 Logement Commencé

lotissement N_55 / Lotissement Les

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

19 juin 2019 94 m² SDP

PC n°03402218M0038 Logement Commencé

Des Lignieres

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

08 juil. 2019 3 073 m² SDP HECTARE

PC n°03402219M0011 Logement Autorisé

171 rue du Mas de Roue

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

04 sept. 2019 254 m² SDP

PC n°03402219M0008 Logement Commencé

Truc de Roue

Baillargues (34670)

Nouvelle construction

13 sept. 2019 4 329 m² SDP AMETIS

PC n°03402219M0003 Logement Autorisé

1 rue Croix de Jaille

Baillargues (34670)

Transformation avec extension

27 sept. 2019 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Baillargues

Permis d'aménager à Baillargues

12 autorisations

Permis de démolir à Baillargues

29 autorisations