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Déclaration préalable Locaux N° 01307125C0105

Déclaration préalable n° 01307125C0105 aux Pennes-Mirabeau pour 2 254 m² de locaux, 20 Avene Lamartine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 20 Avene Lamartine, aux Pennes-Mirabeau (13170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HECTARE et accordée le 28 avril 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307125C0105, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier DP n° 01307125C0105

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 avril 2025 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01307125C0105 porte sur un projet situé 20 Avene Lamartine. Le dossier a été déposé par HECTARE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS262, CS264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 008 m²

Surface existante avant

2 284 m²

Surface créée

2 254 m²

Surface totale après

2 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS262 CS264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 284 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 284 m²
Total	2 284 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 284 m²	2 254 m²	2 254 m²	0 m²	2 284 m²
dont Bureaux	1 098 m²	0 m²	1 068 m²	-1 068 m²	30 m²
dont Industrie	1 186 m²	0 m²	1 186 m²	-1 186 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	2 254 m²	0 m²	2 254 m²	2 254 m²
Total locaux	2 284 m²	2 254 m²	2 254 m²	0 m²	2 284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 327 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CABRIES (13480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307125C0105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 20 Avene Lamartine, aux Pennes-Mirabeau (13170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HECTARE et accordée le 28 avril 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307125C0105, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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