Déclaration préalable Locaux N° 03402218M0057

Déclaration préalable n° 03402218M0057 à Baillargues pour 1 552 m² de locaux, Des Carrieres Noyer De Matte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 03402218M0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03402218M0057 a été accordée le 9 octobre 2018 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Des Carrieres Noyer De Matte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX25, AX24, AX23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baillargues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 087 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

2 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX25 AX24 AX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noyer De Matte

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 785 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 2 337 m²
Total 785 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 2 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 785 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 2 337 m²
Total locaux 785 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 2 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402218M0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Des Carrieres Noyer De Matte, à Baillargues (34670).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402218M0057, déposé en mairie de Baillargues.

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