Déclaration préalable n° 03402218M0006 à Baillargues pour 800 m² de locaux, Noyer de Matte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier DP n° 03402218M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 février 2018 à Baillargues (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03402218M0006 porte sur un projet situé Noyer de Matte.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 087 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 23, AX 24, AX 25. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Noyer de Matte, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 087 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.
La surface de plancher passe de 786 m² à 1 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 786 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 586 m² |
| Total | 786 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 786 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 786 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402218M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclarations préalables sur les parcelles AX 23, AX 24, AX 25 à Baillargues (34670)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Noyer de Matte à Baillargues (34670)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Noyer de Matte depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.