Déclaration préalable n° 03402217M0064 à Baillargues pour 29 m² de locaux, 5042 Dom de Massane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier DP n° 03402217M0064
Demandeur
MASSANE LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03402217M0064, accordée le 1 décembre 2017 à Baillargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 5042 Dom de Massane. Le dossier a été déposé par MASSANE LOISIRS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 892 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 3, BD 109, BD 118. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Dom de Massane, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 29 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 54 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total | 54 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Autres activités | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 25 m² |
| Total locaux | 54 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASSANE LOISIRS, une société anonyme (SA) basée à Baillargues. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MASSANE LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339982720
- SIRET
- 33998272000023
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Autres dossiers de MASSANE LOISIRS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03402217M0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BD 3, BD 109, BD 118 à Baillargues (34670)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Dom de Massane à Baillargues (34670)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Dom de Massane depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.