Permis de construire Logement N° 03402216M0036

Permis de construire n° 03402216M0036 à Baillargues pour 151 m² de logement, 4 rue des Vanneaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 03402216M0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03402216M0036 a été délivré le 19 janvier 2017 à Baillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 rue des Vanneaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 17 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 986 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/06/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 171. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Vanneaux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Baillargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
09/06/2017
Autorisation
19/01/2017
3
Chantier (DOC)
09/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baillargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baillargues Code postal 34670 Identifiant INSEE 34022
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 17 m² existants et construit 151 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 986 m², avec garage, piscine et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 151 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 17 m² à 151 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 151 m² 0 m² 17 m² 0 m² 134 m² 151 m²
Total 17 m² 151 m² 0 m² 17 m² 0 m² 134 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉROLS (34470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03402216M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 09/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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