Permis de construire Logement N° 03400918K0018

Permis de construire n° 03400918K0018 à Alignan-du-Vent pour 305 m² de logement, 23 Rue Des Bouzigues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 03400918K0018

Demandeur

SCI PUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400918K0018 a été délivré le 31 mai 2019, pour un projet situé 23 Rue Des Bouzigues. Le projet est porté par SCI PUMA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alignan-du-Vent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 002 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 200 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 105 m² 200 m² 0 m² 200 m² 105 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378471171
SIRET
37847117100033
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
ALIGNAN DU VENT (34290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400918K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Des Bouzigues, à Alignan-du-Vent (34290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PUMA et accordé le 31 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400918K0018, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

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