Permis de construire Logement N° 03400918K0018

Permis de construire à Alignan-du-Vent pour 305 m² de logement - 23 Rue Des Bouzigues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 03400918K0018

Demandeur

SCI PUMA

Cette page présente le permis de construire n° 03400918K0018, délivré le 31 mai 2019 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Des Bouzigues, Alignan-du-Vent (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PUMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 200 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Total 200 m² 105 m² 200 m² 0 m² 200 m² 105 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378471171
SIRET
37847117100033
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ALIGNAN DU VENT (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400918K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Bouzigues, Alignan-du-Vent (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PUMA et accordé le 31 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400918K0018, instruit par la commune de Alignan-du-Vent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alignan-du-Vent

Autres types d'autorisations à Alignan-du-Vent