Permis de construire Logement N° 03400918Z0018

Permis de construire n° 03400918Z0018 à Alignan-du-Vent pour 305 m² de logement, 23 Rue Des Bouzigues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 avril 2022

Dossier PC n° 03400918Z0018

Demandeur

SCI PUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400918Z0018, ayant fait l'objet d'une décision le 21 avril 2022 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Rue Des Bouzigues. Le dossier a été déposé par SCI PUMA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1748. Le dossier a été instruit en 4 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alignan-du-Vent.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 200 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 105 m² 200 m² 0 m² 200 m² 105 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PUMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
378471171
SIRET
37847117100033
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1990
Localisation
ALIGNAN-DU-VENT (34290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400918Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Bouzigues, à Alignan-du-Vent (34290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PUMA ; la décision est intervenue le 21 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400918Z0018, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

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