Permis de construire Locaux N° 03400812H0005

Permis de construire n° 03400812H0005 aux Aires pour 388 m² de locaux, Ld La Grangette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 03400812H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400812H0005 a été délivré le 4 février 2013 aux Aires (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ld La Grangette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1054, B1055. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aires.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 090 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Aires

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1054 B1055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Aires Code postal 34600 Identifiant INSEE 34008
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AIRES (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400812H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld La Grangette, aux Aires (34600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400812H0005, déposé en mairie des Aires.

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