Permis de construire Locaux N° 03400317K0162

Permis de construire à Agde pour 1 430 m² de locaux - 2 Boule Maurice Pacull

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 11 avril 2018 · Dossier PC n° 03400317K0162 · Demandeur : SERROVI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03400317K0162, délivré le 11 avril 2018 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Boule Maurice Pacull, Agde (34300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERROVI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP169.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/04/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 430 m²
Surface créée
390 m²
Surface totale après
1 430 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2018.

Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/09/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
5 mois 12 jours
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agde

Adresse
2 Boule Maurice Pacull, Agde (34300)
Commune
Code postal
34300
Département
Région
Parcelles cadastrales
LP169
Code INSEE
34003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 430 m²
Total 1 430 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 430 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Entrepôts 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 040 m²
Total locaux 1 430 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 1 430 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERROVI
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
439051103
SIRET
43905110300034
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400317K0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boule Maurice Pacull, Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 23 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400317K0162, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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