Permis de construire Locaux N° 03420717K0029

Permis de construire n° 03420717K0029 à Pomérols pour 577 m² de locaux, Chemi Du Portou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 03420717K0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Du Portou, le permis de construire n° 03420717K0029 a été délivré le 30 mars 2018 à Pomérols (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomérols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 610 m²

Surface existante avant

2 366 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

2 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Pomérols

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomérols Code postal 34810 Identifiant INSEE 34207
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 366 m² 344 m² 233 m² 0 m² 233 m² 344 m² 2 710 m²
Total 2 366 m² 344 m² 233 m² 0 m² 233 m² 344 m² 2 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 733 m²
Autres activités 866 m² 344 m² 0 m² 0 m² 233 m² 111 m² 977 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Entrepôt 710 m² 344 m² 0 m² 0 m² 233 m² 111 m² 821 m²
Total locaux 2 366 m² 344 m² 233 m² 0 m² 233 m² 344 m² 2 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03420717K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Portou, à Pomérols (34810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03420717K0029, déposé en mairie de Pomérols.

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