Permis de construire Locaux N° 03400314K0104

Permis de construire à Agde pour 24 597 m² de locaux - Boule Maurice Pacull Centre Commercial Grand Cap

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 9 octobre 2014 · Dossier PC n° 03400314K0104 · Demandeur : SERROVI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03400314K0104, délivré le 9 octobre 2014 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Boule Maurice Pacull Centre Commercial Grand Cap, Agde (34300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERROVI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LP169, LP172, LP173.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/10/2014
Surface du terrain
104 555 m²
Surface existante avant
24 577 m²
Surface créée
20 m²
Variation nette
+20 m²
Surface totale après
24 597 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Dépôt
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agde

Adresse
Boule Maurice Pacull Centre Commercial Grand Cap, Agde (34300)
Lieu-dit
Centre Commercial Grand Cap
Commune
Code postal
34300
Département
Région
Parcelles cadastrales
LP169, LP172, LP173
Code INSEE
34003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 577 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 24 597 m²
Total 24 577 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 24 597 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 13 864 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 13 884 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERROVI
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
439051103
SIRET
43905110300034
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400314K0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Maurice Pacull Centre Commercial Grand Cap, Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400314K0104, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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