Permis de construire Logement N° 03400318K0082

Permis de construire n° 03400318K0082 à Agde pour 955 m² de logement, 11-13 Rue Saint Venuste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 03400318K0082

Demandeur

FONCIA SOGI PELLETIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11-13 Rue Saint Venuste, le permis de construire n° 03400318K0082 a été délivré le 6 avril 2018 à Agde (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par FONCIA SOGI PELLETIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LD15, LD90, LD91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

955 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LD15 LD90 LD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 752 m² 203 m² 752 m² 0 m² 752 m² 203 m² 955 m²
Total 752 m² 203 m² 752 m² 0 m² 752 m² 203 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 1 1 - 12
- - 83,3 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA SOGI PELLETIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314686429
SIRET
31468642900049
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400318K0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11-13 Rue Saint Venuste, à Agde (34300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIA SOGI PELLETIER et accordé le 6 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400318K0082, déposé en mairie d'Agde.

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