Permis de construire Logement N° 03355012Z0185

Permis de construire n° 03355012Z0185 à Villenave-d'Ornon pour 3 397 m² de logement, 26 Av Mirieu De Labarre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 03355012Z0185

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Av Mirieu De Labarre, le permis de construire n° 03355012Z0185 a été délivré le 10 avril 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LOGEVIE SA D HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 12 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV136, AV138, AV171. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 789 m²

Surface créée

3 397 m²

Variation nette

+3 397 m²

Surface totale après

3 397 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV136 AV138 AV171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²
Total 0 m² 3 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 397 m² 3 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 12 1 - 48
- 31,3 % 41,7 % 25,0 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355012Z0185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Av Mirieu De Labarre, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEVIE SA D HLM et accordé le 10 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355012Z0185, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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