Permis de construire Logement N° 03355012Z0143

Permis de construire n° 03355012Z0143 à Villenave-d'Ornon pour 505 m² de logement, Rue Raoul Stonestreet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2013

Dossier PC n° 03355012Z0143

Demandeur

AXANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03355012Z0143, délivré le 17 avril 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Raoul Stonestreet. Le dossier a été déposé par AXANIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN240P. Au total, 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/02/2016
Autorisation
17/04/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2016

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CN240P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
458205945
SIRET
45820594500025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355012Z0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 avril 2013
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 505 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Raoul Stonestreet, à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AXANIS et accordée le 17 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 15 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355012Z0143, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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