Permis de construire Logement N° 03355012Z0187

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 2 859 m² de logement - Che De Leyran

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 03355012Z0187

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03355012Z0187, délivré le 8 avril 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Che De Leyran, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 29 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 25 T4, 4 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 495 m²

Surface créée

2 859 m²

Variation nette

+2 859 m²

Surface totale après

2 859 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 859 m² 2 859 m²
Total 0 m² 2 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 859 m² 2 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 29
Logements collectifs 10
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 25 4 - 39
- 15,4 % 10,3 % 64,1 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355012Z0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (29 individuels, 10 collectifs), pour 2 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De Leyran, Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMOBILIER et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3, 25 T4, 4 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355012Z0187, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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