Permis de construire n° 03355012Z0165 à Villenave-d'Ornon pour 5 376 m² de locaux, Ch De Leysotte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 03355012Z0165
Demandeur
COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03355012Z0165, délivré le 18 avril 2013 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch De Leysotte. La demande émane de COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 376 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenave-d'Ornon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
| Total | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305501
- SIRET
- 21330550100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENAVE D'ORNON (33140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355012Z0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |