Permis de construire n° 03353516X0028 à Tresses pour 1 622 m² de locaux, 35 chemin de Comtesse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 03353516X0028
Demandeur
HAPOGYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353516X0028 a été délivré le 5 octobre 2016 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 35 chemin de Comtesse. Le projet est porté par HAPOGYS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 111, AW 110, AW 112. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Comtesse, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 74 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 622 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 108 m² à 2 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 108 m² | 1 622 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 401 m² | 2 509 m² |
| Total | 1 108 m² | 1 622 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 401 m² | 2 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 108 m² | 1 622 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 401 m² | 2 509 m² |
| Total locaux | 1 108 m² | 1 622 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 1 401 m² | 2 509 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAPOGYS, une association déclarée basée à Tresses. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HAPOGYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781880372
- SIRET
- 78188037200086
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TRESSES (33370)
Autres dossiers de HAPOGYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353516X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AW 111, AW 110, AW 112 à Tresses (33370)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Comtesse à Tresses (33370)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Comtesse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.