Permis de construire Logement N° 03353516X0037

Permis de construire n° 03353516X0037 à Tresses pour 95 m² de logement, 25 chemin de Jolibois

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 octobre 2016

Dossier PC n° 03353516X0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03353516X0037 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2016 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 25 chemin de Jolibois.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 649 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 96, AL 97. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chemin de Jolibois, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 96 AL 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 649 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03353516X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 10 octobre 2016
Date de dépôt 24/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 96, AL 97 à Tresses (33370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Jolibois à Tresses (33370)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tresses

Autres types d'autorisations à Tresses