Permis de démolir n° 03353523X0002 à Tresses, 60 Avenue De Melac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PD n° 03353523X0002
Demandeur
HAPOGYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03353523X0002, délivré le 20 septembre 2023 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 60 Avenue De Melac. Le projet est porté par HAPOGYS.
Le terrain support du projet couvre 41 751 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tresses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 751 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAPOGYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781880372
- SIRET
- 78188037200136
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TRESSES (33370)
Autres dossiers de HAPOGYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03353523X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |