Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03353523X0002

Permis de démolir n° 03353523X0002 à Tresses, 60 Avenue De Melac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 03353523X0002

Demandeur

HAPOGYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03353523X0002, délivré le 20 septembre 2023 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 60 Avenue De Melac. Le projet est porté par HAPOGYS.

Le terrain support du projet couvre 41 751 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW110. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Tresses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

41 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 41 751 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPOGYS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781880372
SIRET
78188037200136
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
TRESSES (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03353523X0002
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Avenue De Melac à Tresses (33370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HAPOGYS et autorisé le 20 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353523X0002, déposé en mairie de Tresses.

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