Permis de construire Locaux N° 03323617K0031

Permis de construire à Lège-Cap-Ferret pour 3 606 m² de locaux - All Des Chanterelles

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 mai 2017 · Dossier PC n° 03323617K0031 · Demandeur : FOYER I M C PONT DE CASSIEU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03323617K0031, délivré le 23 mai 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé All Des Chanterelles, Lège-Cap-Ferret (33950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FOYER I M C PONT DE CASSIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH4.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/05/2017
Surface du terrain
48 414 m²
Surface existante avant
3 077 m²
Surface créée
529 m²
Variation nette
+529 m²
Surface totale après
3 606 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.

Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
11 mois 24 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Dépôt
01/02/2017
Autorisation
23/05/2017
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Adresse
All Des Chanterelles, Lège-Cap-Ferret (33950)
Code postal
33950
Département
Parcelles cadastrales
AH3, AH4
Code INSEE
33236

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 212 m²
Locaux 1 865 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 2 394 m²
Total 3 077 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 3 606 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 387 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 1 916 m²
Bureaux 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m²
Entrepôts 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 1 865 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 2 394 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FOYER I M C PONT DE CASSIEU
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
781880372
SIRET
78188037200045
Code APE (NAF)
87.20A
Localisation
TRESSES (33370)

En savoir plus sur HAPOGYS

Consulter les 7 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323617K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33236 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Des Chanterelles, Lège-Cap-Ferret (33950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2018, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0031, instruit par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lège-Cap-Ferret

Autres types d'autorisations à Lège-Cap-Ferret