Permis de construire n° 03353515X0036 à Tresses pour 1 398 m² de locaux, 35 chemin de Comtesse Domaine du Bire
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 03353515X0036
Demandeur
HAPOGYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353515X0036, délivré le 25 janvier 2016 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 chemin de Comtesse Domaine du Bire. Le projet est porté par HAPOGYS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 74 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/03/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 110, AW 111, AW 112. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Comtesse, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Bire
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 74 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 398 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
| Total | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAPOGYS, une association déclarée basée à Tresses. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
HAPOGYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781880372
- SIRET
- 78188037200110
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TRESSES (33370)
Autres dossiers de HAPOGYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353515X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AW 110, AW 111, AW 112 à Tresses (33370)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Comtesse à Tresses (33370)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Comtesse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.