Permis de construire n° 03353515X0045 à Tresses pour 5 m² de locaux, 5 rue Sirazac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 03353515X0045
Demandeur
SCI SALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03353515X0045 a été délivré le 11 février 2016 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue Sirazac. Le dossier a été déposé par SCI SALTO.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 760 m², le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2016, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1287. La voie, rue Sirazac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Tresses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 760 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 370 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 370 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 370 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | -5 m² | 175 m² |
| Total locaux | 370 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SALTO, une société civile basée à Tresses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SALTO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491323937
- SIRET
- 49132393700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353515X0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Sirazac à Tresses (33370)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Sirazac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.