Permis de construire Locaux N° 03352923K0103

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 99 m² de locaux - Av Jean Hameau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 03352923K0103

Demandeur

GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON

Cette page présente le permis de construire n° 03352923K0103, délivré le 14 septembre 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Jean Hameau, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont GZ240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 604 m²

Surface existante avant

31 809 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

31 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GZ240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 809 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 31 908 m²
Total 31 809 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 31 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 809 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 31 908 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN
130004328
SIRET
13000432800022
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352923K0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 604 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Hameau, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352923K0103, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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