Permis de construire n° 03352924K0202 à La Teste-de-Buch pour 1 996 m² de locaux, Place Jean Hameau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 novembre 2024
Dossier PC n° 03352924K0202
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352924K0202 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2024 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Jean Hameau. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est GZ240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 797 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 31 793 m² |
| Total | 29 797 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 31 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 797 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 31 793 m² |
| Total locaux | 29 797 m² | 1 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 31 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130004328
- SIRET
- 13000432800022
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Autres dossiers de GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352924K0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |