Permis de construire Locaux N° 03352921K0262

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 28 817 m² de locaux - Av Jean Hameau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 2 février 2022 · Dossier PC n° 03352921K0262 · Demandeur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352921K0262, délivré le 2 février 2022 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Jean Hameau, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont GZ119, GZ123, GZ134.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/02/2022
Surface du terrain
120 000 m²
Surface existante avant
28 737 m²
Surface créée
80 m²
Variation nette
+80 m²
Surface totale après
28 817 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Dépôt
Autorisation
02/02/2022
3
Chantier (DOC)
04/08/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
Av Jean Hameau, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
GZ119, GZ123, GZ134
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 737 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 28 817 m²
Total 28 737 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 28 817 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 28 737 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 28 817 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7470
SIREN
130004328
SIRET
13000432800022
Code APE (NAF)
84.12Z

En savoir plus sur GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352921K0262
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Hameau, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352921K0262, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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