Permis de construire Locaux N° 03352922K0016

Permis de construire à La Teste-de-Buch pour 30 758 m² de locaux - Av Jean Hameau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 29 mars 2022 · Dossier PC n° 03352922K0016 · Demandeur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03352922K0016, délivré le 29 mars 2022 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Jean Hameau, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont GZ240.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/03/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
30 154 m²
Surface créée
604 m²
Variation nette
+604 m²
Surface totale après
30 758 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022.

Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
Av Jean Hameau, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
GZ240
Code INSEE
33529

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 154 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 30 758 m²
Total 30 154 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 30 758 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 30 154 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 30 758 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7470
SIREN
130004328
SIRET
13000432800022
Code APE (NAF)
84.12Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352922K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 758 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jean Hameau, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352922K0016, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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