Permis de construire n° 03352922K0231 à La Teste-de-Buch pour 446 m² de locaux, avenue Jean Hameau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 03352922K0231
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03352922K0231 a été délivré le 16 janvier 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue Jean Hameau. GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré GZ 240. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Hameau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 996 permis de construire et déclarations préalables à La Teste-de-Buch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 446 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31 363 m² à 31 809 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 363 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 31 809 m² |
| Total | 31 363 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 31 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 363 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 31 809 m² |
| Total locaux | 31 363 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 31 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON, dont l'adresse déclarée est à La Teste-de-Buch. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130004328
- SIRET
- 13000432800022
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA TESTE-DE-BUCH (33260)
Autres dossiers de GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE POLE SANTE ARCACHON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03352922K0231 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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