Permis de construire Locaux N° 03350615W0019

Permis de construire n° 03350615W0019 à Sauveterre-de-Guyenne pour 12 m² de locaux, Ld Boutefol

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 03350615W0019

Demandeur

EURALIS IMMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03350615W0019 a été délivré le 13 novembre 2015, pour un projet situé Ld Boutefol. EURALIS IMMOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH236, ZH71, ZH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 728 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH236 ZH71 ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 000 m²
Total 988 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Autres activités 684 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 696 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Industrie 2 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 14 m²
dont Entrepôt 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m²
Total locaux 988 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURALIS IMMOS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
314173907
SIRET
31417390700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1978
Localisation
LESCAR (64230)

Autres dossiers de EURALIS IMMOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350615W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld Boutefol, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURALIS IMMOS et accordée le 13 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350615W0019, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauveterre-de-Guyenne

Autres types d'autorisations à Sauveterre-de-Guyenne