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Permis de construire Locaux N° 03350615W0016

Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne pour 297 m² de locaux - Rte Saint Romain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Saint Romain, Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE et accordé le 13 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350615W0016, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 03350615W0016

Demandeur

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03350615W0016, délivré le 13 octobre 2015 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Saint Romain, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX195, AX186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

29/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX195 AX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	303 m²	0 m²	0 m²	18 m²	284 m²	0 m²	1 m²
Locaux	478 m²	13 m²	284 m²	0 m²	0 m²	297 m²	775 m²
Total	781 m²	13 m²	284 m²	18 m²	284 m²	0 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	478 m²	13 m²	284 m²	0 m²	0 m²	297 m²	775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305063
SIRET: 21330506300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03350615W0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Saint Romain, Sauveterre-de-Guyenne (33540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE et accordé le 13 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350615W0016, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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