Permis de construire Locaux N° 06442217L0016

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie pour 85 m² de locaux - Lanot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 06442217L0016

Demandeur

EURALIS IMMOS

Cette page présente le permis de construire n° 06442217L0016, délivré le 26 juin 2017 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lanot, Oloron-Sainte-Marie (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURALIS IMMOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N7, 0N8, 0N118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 684 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2018.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2018

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N7 0N8 0N118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 685 m²
Total 1 600 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m²
Industrie 50 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 135 m²
Total locaux 1 600 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURALIS IMMOS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
314173907
SIRET
31417390700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LESCAR (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442217L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lanot, Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURALIS IMMOS et accordé le 26 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442217L0016, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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