Permis de construire Locaux N° 06442217L0016

Permis de construire n° 06442217L0016 à Oloron-Sainte-Marie pour 85 m² de locaux, Lanot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 06442217L0016

Demandeur

EURALIS IMMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442217L0016 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé Lanot. Le projet est porté par EURALIS IMMOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N7, 0N8, 0N118. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 684 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2018

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N7 0N8 0N118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 685 m²
Total 1 600 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 600 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 685 m²
dont Bureaux 1 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 550 m²
dont Industrie 50 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 135 m²
Total locaux 1 600 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURALIS IMMOS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
314173907
SIRET
31417390700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1978
Localisation
LESCAR (64230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442217L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lanot, à Oloron-Sainte-Marie (64400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EURALIS IMMOS et accordé le 26 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442217L0016, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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