Permis de construire n° 03350615W0014 à Sauveterre-de-Guyenne pour 361 m² de locaux, Ld Cabaley
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2015
Dossier PC n° 03350615W0014
Demandeur
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350615W0014, délivré le 29 novembre 2015 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Cabaley. Le projet est porté par TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO195, AO223, AO126. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 361 m² |
| Total | 1 000 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 361 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 361 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 1 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095580841
- SIRET
- 09558084100013
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350615W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |