Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne pour 287 m² de locaux - Lieudit Le Moulin De L Ea
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 03350614P0016
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Cette page présente le permis de construire n° 03350614P0016, délivré le 6 novembre 2014 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieudit Le Moulin De L Ea, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305063
- SIRET
- 21330506300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350614P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |