Permis de construire n° 03350614P0020 à Sauveterre-de-Guyenne pour 614 m² de locaux, Finet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 03350614P0020
Demandeur
SCEA ABECASSIS BORDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03350614P0020, délivré le 6 novembre 2014 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Finet. La demande émane de SCEA ABECASSIS BORDEAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP34, ZP8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Finet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 614 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 560 m² | 1 600 m² |
| Total | 1 040 m² | 614 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 560 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 614 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 560 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 614 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 560 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ABECASSIS BORDEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 443167184
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03350614P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |