Déclaration préalable Locaux N° 03350614P0008

Déclaration préalable n° 03350614P0008 à Sauveterre-de-Guyenne pour 122 m² de locaux, 15 Au Bourrassat

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier DP n° 03350614P0008

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03350614P0008 a été accordée le 12 juillet 2014, pour un projet situé 15 Au Bourrassat. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre-de-Guyenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 850 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourrassat

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 540 m²
Total 540 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 540 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 540 m²
dont Bureaux 418 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 540 m²
dont Entrepôt 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total locaux 540 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
782011654
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350614P0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Au Bourrassat, à Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE SAUVETERRE-BLASIMON et accordée le 12 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350614P0008, déposé en mairie de Sauveterre-de-Guyenne.

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