Permis d'aménager n° 0335062500003 à Sauveterre-de-Guyenne pour un terrain de 12 036 m², Chemin Moulin De L'eau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PA n° 0335062500003
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0335062500003 a été délivré le 19 septembre 2025, pour un projet situé Chemin Moulin De L'eau. COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 036 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE173, ZE216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Sauveterre-de-Guyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305063
- SIRET
- 21330506300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0335062500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |