Permis de construire Locaux N° 03350614P0010

Permis de construire à Sauveterre-de-Guyenne pour 7 554 m² de locaux - Route De Libourne - Cd670 Moulin De Boyer

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 03350614P0010

Demandeur

SODISO

Cette page présente le permis de construire n° 03350614P0010, délivré le 13 novembre 2014 à Sauveterre-de-Guyenne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Libourne - Cd670 Moulin De Boyer, Sauveterre-de-Guyenne (33540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODISO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 554 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW56, AW55, AW54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 992 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

7 554 m²

Variation nette

+7 240 m²

Surface totale après

7 554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/06/2016
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Sauveterre-de-Guyenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW56 AW55 AW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Boyer

Territoire administratif

Commune
Sauveterre-de-Guyenne Code postal 33540 Identifiant INSEE 33506
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 7 554 m² 0 m² 314 m² 0 m² 7 240 m² 7 554 m²
Total 314 m² 7 554 m² 0 m² 314 m² 0 m² 7 240 m² 7 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 554 m² 7 554 m²
Agricole et forestier 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 314 m² 7 554 m² 0 m² 314 m² 0 m² 7 240 m² 7 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334271871
SIRET
33427187100025
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAUVETERRE-DE-GUYENNE (33540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03350614P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 10/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Libourne - Cd670 Moulin De Boyer, Sauveterre-de-Guyenne (33540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODISO et accordé le 13 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03350614P0010, instruit par la commune de Sauveterre-de-Guyenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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